L'AIE se Félicite du Cadre Compétitif des Marchés Français du Gaz et de l'Électricité mais Prévient que Défis Demeurent

(Paris) — 12 July 2004

«La politique française de l’énergie a réussi à garantir la sécurité énergétique, la croissance économique et la protection de l’environnement avec une approche centralisée faisant largement appel à l’intervention gouvernementale » a déclaré Claude Mandil, Directeur Exécutif de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) aujourd’hui à Paris lors du lancement de « Energy Policies of IEA Countries – France 2004 Review ». « Il s’agit maintenant de s’adapter à l’évolution du contexte européen, caractérisée par le développement de la concurrence et l’internationalisation croissante des marchés. »

Le gouvernement français a pris des initiatives heureuses en créant un cadre légal et réglementaire adapté à l’ouverture des marchés de l’énergie. Toutefois le succès de la libéralisation n’est pas acquis, en raison notamment du pouvoir de marché des principaux acteurs actuels. Inverser l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) est aussi un défi majeur. L’énergie nucléaire peut continuer à jouer un rôle bénéfique, mais toute nouvelle installation devrait être développée dans les conditions du marché.

Dérégulation des marchés du gaz et de l’électricité
La France a pris diverses mesures pour établir un cadre légal et réglementaire adapté à un marché concurrentiel. Elle a élargi le choix des fournisseurs conformément aux directives européennes, créé un opérateur du réseau de transmission largement indépendant, introduit un accès des tiers au réseau non discriminatoire, et développé un régulateur puissant, bien que le gouvernement conserve la décision finale quant à la fixation des tarifs. La transformation des statuts des compagnies publiques en ceux de sociétés ordinaires afin de permettre une concurrence équitable est un autre développement positif.

Pour autant, plusieurs questions importantes restent posées. Electricité de France (EDF) produit actuellement plus de 90% de l’électricité française. Sa position dominante pourrait influencer le niveau des prix et dissuader de nouveaux entrants. Pour contribuer à garantir la sécurité d’approvisionnement, le gouvernement peut lancer des appels d’offres ou refuser des autorisations de construire afin de parvenir au portefeuille souhaité de capacités selon la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Il faudra prendre garde que ces possibilités ne créent pas des distorsions de marché qui pourraient conduire à des solutions inefficaces et à des prix plus élevés pour les consommateurs. Etant donné les échanges substantiels de gaz et d’électricité de la France avec ses voisins, toutes les questions relatives à l’ouverture des marchés doivent être traitées dans un cadre dépassant les frontières de la France. Le renforcement des connections internationales aurait l’avantage d’atténuer le pouvoir de marché des acteurs actuels et d’améliorer la sécurité énergétique.

Stratégies de lutte contre le changement climatique
Selon l’accord de partage de l’effort de l’Union Européenne, la France doit maintenir ses émissions de GES au niveau de 1990 à l’horizon de la période d’engagement 2008-2012 du Protocole de Kyoto. Les niveaux d’émissions actuels et les projections du gouvernement indiquent que les émissions vont croître bien au-delà de ce niveau; une action publique est donc nécessaire. Réduire les émissions de GES est l’un des défis les plus importants pour la politique énergétique française, étant donné notamment l’ampleur limitée du potentiel de réductions d’émissions dans la production d’électricité et la croissance continue des émissions du secteur des transports. Le premier Plan d’Action Climat, publié en 2000, a été jugé insuffisant pour réduire les émissions au niveau souhaité et la publication d’un nouveau plan a été retardée. La France est encouragée à achever l’élaboration du nouveau plan, à le rendre public, et à commencer à mettre en œuvre les mesures qu’il comporte dès que possible.

Le gouvernement a déjà annoncé plusieurs programmes très ambitieux de réduction des émissions, comportant une limitation de la consommation finale d’énergie en 2015 au niveau de 2004 et une réduction de 75% des émissions de CO2 en 2050. Le gouvernement doit être loué pour sa vision à long terme vis-à-vis du changement climatique. En même temps, le coût de ces politiques contraignantes doit faire l’objet d’une évaluation complète et crédible qui devrait être rendue publique.

Efficacité énergétique et énergies renouvelables
Accroître l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables permet de réduire les émissions et d’améliorer la sécurité énergétique. Une bonne mise en œuvre des mesures dans ces domaines est cruciale. L’outil principal pour l’efficacité énergétique en France est le programme de certificats blancs. Selon ce dispositif, les projets d’efficacité énergétique reçoivent des certificats qui sont valorisés et échangeables sur un marché. La France est encouragée à aller de l’avant avec cette initiative prometteuse en prenant soin de minimiser les coûts administratifs potentiellement élevés grâce à la simplification et la standardisation lorsqu’elles sont possibles.

Le gouvernement soutient les énergies renouvelables à la fois par des tarifs d’achat et des appels d’offres ; à ce titre, il aura les avantages et les inconvénients des deux systèmes. Il conviendra de réduire régulièrement les tarifs d’achat afin d’encourager les gains d’efficacité et de veiller à ce que les appels d’offres conduisent à des installations réelles de capacités. Les problèmes de localisation restent ardus et les procédures d’autorisation gagneraient à être simplifiées.

Energie nucléaire
L’énergie nucléaire est cruciale pour la France. En 2002, le nucléaire a contribué pour 43% à la fourniture totale d’énergie primaire et pour 79% à la production électrique. La France a développé des ressources technologiques importantes dans ce domaine et le gouvernement souhaite conserver cette capacité afin de maintenir ouverte l’option nucléaire. Ceci passe par un effort public de recherche substantiel et par la fourniture et la construction de centrales nucléaires à l’étranger. Le gouvernement a aussi indiqué son accord pour la construction en France d’une centrale de « démonstration » du réacteur à eau pressurisé européen (EPR) pour une mise en service vers 2012. Une telle centrale devrait être construite dans les conditions du marché.

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